CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le 01/10/2019

Les présentes conditions sont conclues entre :

La société Shopnkaz ,
Sas au capital de 1000€
Dont le siège est situé Quartier Pelletier Residence la Romana au Lamentin Immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro 84995682600010, Email :shopnkaz@gmail.com
Numéro de téléphone service client France : 0696832566

D’une part

Et

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de SK shopnkaz site de commerce électronique ci-après dénommée « l’utilisateur ».

D’autre part

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que l’utilisateur et shopnkaz seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’utilisateur, ayant validé une commande, sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, comportant les informations précontractuelles légalement définies.

Cette acceptation conditionnée par l’obligation pour l’utilisateur de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Shopnkaz auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet mentionné ci-dessus.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet Sk shopnkaz et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Shopnkaz constitueront la preuve de l’ensemble des transactions avec l’acheteur.

L’accès au site SHOPNKAZ s’effectue dans les conditions normales de connexion à internet.

Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’utilisateur.

Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’acheteur.

Les conditions générales de vente, si elles viennent à changer, seront applicables dès leur mise en ligne et s’appliqueront immédiatement à toute nouvelle commande.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société SHOPNKAZ dépend.

Elles s’appliquent exclusivement aux relations que les parties établissent sur le réseau internet, à leurs droits et obligations respectifs, aux obligations d’information précontractuelles à la charge du vendeur, issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site SHOPNKAZ.

Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande, aux frais de livraison, aux délais de livraison, au suivi de la commande entre les parties contractantes, au droit de rétractation de l’acheteur ainsi qu’aux garanties dues en cas de défaut de conformité du produit livré.

I/ Informatique et liberté

Art. 1 : Protection des données.

Le renseignement des informations nominatives collectées directement auprès de vous, dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Les données peuvent également, dans le cadre des obligations de SHOPNKAZ, être traitées dans le cadre d’opérations de lutte contre la fraude à la carte bleue, lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Ces informations sont à destination exclusive des services habilités de SHOPNKAZ, ses éventuels prestataires et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, et seront conservées pendant 5 ans à l’issue du contrat.
Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition. Dans le cadre d’une commande, les données sont archivées pendant 5 ans à l’issue de la prestation.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition à la prospection, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci de vous adresser par email à shopnkaz@gmail.com
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Si l’utilisateur contacte le service client Shopnkaz, le conseiller accèdera directement à son dossier personnel grâce à son numéro de téléphone. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail.

La collecte des données est destinée à gérer et à suivre la commande du Client, à renforcer les services offerts au Client et mieux répondre à ses attentes. La société SHOPNKAZ peut être amenée à communiquer les données personnelles de ses clients à la société Avis Vérifiés (RCS Marseille 750 882 375) pour recueillir leur avis sur leur expérience d’achat dans le respect de la norme AFNOR NF Z74-501. Ces données ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une cession à l’extérieur de la Société Shopnkaz en dehors du cadre défini dans les présentes CGV.

Art. 2 : Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur, mobile ou tablette lorsque vous consultez le site.
Vous n’avez pas besoin d’avoir cette fonction activée pour visiter le site, mais l’accès à certains services, notamment l’accès à la gestion de votre Compte, peut requérir l’emploi de cookies pour fonctionner correctement. Vous pouvez désactiver la fonction « cookies  » de votre navigateur si vous le désirez. Pour plus d’information à propos des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL
(http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligatio ns-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils).
Ces cookies nous fournissent des informations codées pour faciliter et améliorer votre expérience sur SHOPNKAZ, permettant par exemple de vous reconnaître lorsque vous retournez sur le site et de conserver votre « wishlist » (liste de souhaits) ou votre panier. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement, il reconnaît seulement l’ordinateur utilisé. Les cookies permettent ainsi à votre ordinateur d’avoir accès à différentes fonctions du site et de bénéficier d’une navigation la plus personnalisée possible.
Aucune information personnelle n’est transmise à nos partenaires sans votre accord exprès à l’exception de ceux qui récoltent directement à partir de vos comptes ouverts les informations liées à votre navigation (voir ci-dessous la partie « Cookies des réseaux sociaux »).

La durée de conservation des données relatives aux cookies est limitée à 13 mois, à compter de l’expression du consentement de l’utilisateur pour la dépose de cookies par SHOPNKAZ ou un de ses partenaires, consentement matérialisé par toute action (clic/ et/ ou poursuite de la consultation du site/ navigation sur le site).

– A quoi servent les cookies ?

Les cookies ont plusieurs fonctionnalités. Ils conservent votre panier et votre wishlist, mais ils mémorisent aussi vos préférences : choix de langue, zone géographique (la précision de cette information s’arrêtant à la ville de l’utilisateur), nom d’utilisateur… Les cookies peuvent être divisés en 4 catégories :

· Essentiels

Ces cookies permettent d’utiliser des fonctions basiques, nécessaires au bon fonctionnement du site
grâce à ces cookies, vos identifiants seront mémorisés et votre panier d’achat sera conservé –durant une période de 15 minutes- si vous quittez notre site. Ces cookies sont uniquement générés par SHOPNKAZ et sont listés ci-dessous :

PHPSESSID

serveur

Identification technique côté serveur

Identification ID Serveur

· Fonctionnels

Les cookies fonctionnels ne sont pas obligatoires pour faire fonctionner le site normalement, mais ils permettent d’améliorer l’expérience que vous en avez, en vous donnant accès à des fonctions supplémentair.

· Analytiques

Ces cookies nous permettent de suivre les performances de SHOPNKAZ. En ayant connaissance du nombre de visite sur chaque page, nous pouvons mettre en avant les produits les plus demandés par nos utilisateurs, afin de rendre votre navigation la plus agréable possible. Ces cookies sont générés par les outils statistiques de Google et d’Eulerian.

· Publicitaires

Les cookies publicitaires nous permettent de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt, que ce soit sur le site SHOPNKAZ ou en-dehors. Refuser ces cookies publicitaires ne permet pas de retirer la publicité des sites, cela nous empêchera seulement de vous proposer des offres en lien avec vos centres d’intérêt ou de limiter le nombre d’apparitions d’une même publicité durant votre navigation. Ces cookies peuvent être déposés par SHOPNKAZ ou par un de ses partenaires, et sont souvent des cookies tiers¹.

1. Les cookies tiers sont déposés par des acteurs tiers lors de votre passage sur Brandalley : ils permettent d’identifier vos centres d’intérêt et ainsi personnaliser l’offre publicitaire qui vous est proposée sur et
en-dehors du site. Les régies publicitaires étant indépendantes de Brandalley, nous n’avons pas de maîtrise sur ces cookies.

En utilisant notre site, vous acceptez que nous placions des cookies sur votre outil informatique et

nous les utilisions dès que vous consulterez à nouveau SHOPNKAZ

· Cookies des réseaux sociaux

Nous sommes susceptibles d’inclure sur le site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.

Chacun de ces réseaux sociaux est en mesure de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ces réseaux sociaux peuvent suivre votre navigation sur notre site dès lors que votre compte sur le réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

SHOPNKAZ ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par chacun de ces réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent sur vous. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons mis à votre disposition. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation au sein de chacun de ces réseaux.

Vous pouvez toutefois vous déconnecter de votre compte sur chacun de ces réseaux sociaux avant l’accès à notre site pour empêcher les réseaux sociaux d’avoir accès à vos données de navigation sur notre site.

Comment refuser les cookies ?

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

2.3 Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou «balises web», qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Art. 3 : Navigation

3.1 Navigation à l’intérieur du site

L’utilisateur peut prendre connaissance des différents articles proposés à la vente par SHOPNKAZ sur son site.

L’utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2 Inscription et mot de passe

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande sur le site SHOPNKAZ.

L’utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « Inscrivez-vous » disponible dans la section « mon compte ».

L’utilisateur devra renseigner les informations nécessaires à son identification et en particulier à ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email valide et mot de passe.

L’inscription au site est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. L’utilisateur du site doit avoir la capacité légale de contracter. Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles, n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi informatique et liberté modifiée le 20 juin 2018, l’autorisation parentale est requise pour les mineurs âgés de moins de 15 ans.

SHOPNKAZ garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe.

1. Les informations collectées par SHOPNKAZ directement auprès de vous, dans le cadre d’un contrat ou de mesures précontractuelles, ont pour objectif la gestion et le suivi de votre compte et de vos services. Ces informations sont à destination exclusive de SHOPNKAZ, et de ses éventuels sous-traitants, et seront conservées pendant tout le temps de la relation contractuelle puis archivées pour une durée de 5 ans.
2. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition à la prospection, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
3. Pour exercer vos droits, merci de vous adresser par email à shopnkaz@gmail.com
4. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité.

En cas de mot de passe oublié, l’utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur lien « mot de passe oublié » affiché dans la section « mon compte ». Un formulaire de création d’un nouveau de mot de passe lui sera envoyé par email.

A la création de son compte, l’utilisateur pourra autoriser SHOPNKAZ à lui envoyer par email les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’équipe SHOPNKAZen cochant la case correspondante « J’autorise SHOPNKAZ à m’envoyer par e-mail les offres promotionnelles SHOPNKAZ ».

En outre, à chaque envoi d’offre de la part de SHOPNKAZ, l’utilisateur aura la possibilité de se désinscrire de la liste de diffusion des offres futures de SHOPNKAZ en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans lesdits e-mails d’invitation.

II/ Conditions de vente

Art. 5 : Produits

Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré-stock, l’autre partie est commandée post-vente selon le nombre de commandes effectuées par les acheteurs.

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, dû à un problème de livraison des fournisseurs de SHOPNKAZ ou à un écart de stock, l’acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique de SHOPNKAZ.

L’annulation de l’article indisponible et son remboursement seront alors effectués au plus tard dans un délai de vingt-et-un (60) jours à compter de la passation de la commande par l’acheteur.

Toutefois, le reste de la commande restera ferme et définitif.

En cas de retard dans le livraison, SHOPNKAZ devra en informer l’acheteur avant que la date de livraison prévue ne soit dépassée.

En cas de refus d’acceptation par l’utilisateur de ce nouveau délai de livraison, SHOPNKAZdevra assurer le remboursement total de sa commande dans un délai maximum de 14 jours à compter du refus de l’acheteur.

5.1 Informations sur les produits

Pour chaque article en vente sur le site, SHOPNKAZs’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles. SHOPNKAZ met tout en œuvre pour procurer à l’utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer ses commandes.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’utilisateur constate une erreur manifeste, il pourra prendre contact avec le service client pour l’en informer. SHOPNKAZ s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

SHOPNKAZ vend des articles de première qualité. Cependant, certains articles vendus comportent des effets « vintage » et comportent des détériorations volontaires et voulues par le fabricant (trous,

décolorations, moustaches, plis permanents…). Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés au tissu sont souvent réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.

Art. 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euro.

Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande passée par l’acheteur.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modification importante des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie manifeste.

SHOPNKAZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par SHOPNKAZ de la commande.

Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo) SHOPNKAZ se réserve alors le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la validation de la commande, à condition qu’il s’agisse d’une erreur manifeste.

7.1 Prix conseillé

Le prix conseillé indiqué dans la description de chaque article correspond au prix de vente moyen de l’article dans son réseau de distribution à la date de la commercialisation.

Certains produits distribués par SHOPNKAZ comportent une étiquette du fabricant indiquant un prix conseillé. Ce prix correspond à celui pratiqué par les marques à la date de la commercialisation.

Art. 8 Paiement